Conditons générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – CHAMBRES D’HÔTES LE ROZET

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

1) Les prix indiqués sur la page « Tarifs » du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire est assujetti à la TVA, Art 256 A du CGI)

2) La réservation devient effective dès lors que le client aura payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 30 % du montant total du prix du séjour.

3) la taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la chambre

4) Annulation par le client : En cas d’annulation parle client dans les 8 jours précédents le séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire.

5) Si le client ne se manifeste pas avant 20h00 heures le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement

6) En cas de séjour écourté le prix correspondant au coût total de la réservation, reste intégralement dû au propriétaire.

7) L’annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

8) Le client devra respecter le caractère paisible des lieux tout au long de la journée et de respecter le silence après 22h00. Il s’engage également à rendre les lieux confiés en bon état. La maison étant non-fumeur, le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieur comme à l'extérieur de la maison, pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.

9) La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées.

10) Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de épart du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

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